Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Le Domaine Des Chats – Baudel Ilian, entrepreneur individuel – SIREN : 103948733 – SIRET : 10394873300011
5 Rue André Chaude, 06400 Cannes, France
E-mail : contact@ledomainedeschats.fr – Téléphone : +33 6 64 84 65 97

Article 2 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Le Domaine Des Chats.

Article 3 – Produits

Nous proposons des accessoires pour chats (griffoirs, gamelles, toilettage, jouets). Les photos et descriptions sont les plus fidèles possible ; de légères variations de couleur peuvent exister.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). La livraison est offerte. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison est de 6 à 10 jours ouvrés après l'expédition, en France métropolitaine. La livraison suivie est offerte.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un article sans avoir à justifier de motif (ce délai inclut le délai légal de 14 jours). Les frais de retour sont à votre charge sauf article défectueux ou non conforme.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux, est effectué sous 14 jours maximum après réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé.

Article 10 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés.

Article 11 – Responsabilité

Le Domaine Des Chats ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme des produits. Les jouets à plumes ou à ficelle doivent être utilisés sous surveillance.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, contactez-nous d'abord pour trouver une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.